Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ACHETEUR / CLIENT) sur le site internet https://bougies-essentielles.fr, auprès de la micro entreprise « EssentiElles » (VENDEUR), enregistrée à la chambre du commerce et de l’artisanat sous le numéro SIRET : 527 482 350 00024, et ayant son siège social situé au 7 rue Boby Lapointe, 34160 RESTINCLIÈRES.

Le vendeur est créateur de produits parfumés à destination de consommateurs (ACHETEUR), commercialisés par l’intermédiaire de son site internet. La liste et le descriptif des produits et services proposés par EssentiElles peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Toute commande passée sur le Site, implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de L’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente.

Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« ACHETEUR / CLIENT» : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que cet ACHETEUR agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« PRODUITS / ARTICLES » : désigne l’ensemble des produits/articles disponibles sur le site.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).

Objet

Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et la livraison de produits parfumés (bougies, fondants, suspensions, parfums d’ambiance …) commercialisé sous la marque EssentiElles.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées par l’intermédiaire du site internet de EssentiElles, qui font parties intégrantes du contrat entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit et la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande, ce dont le client déclare avoir été parfaitement informé et qu’il accepte sans réserve.

EssentiElles s’assure également que leur acceptation soit claire, par la mise en place d’une case à cocher et un clic de validation. L’acheteur déclare alors avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Ventes, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et de les accepter sans restrictions ni réserve.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la micro entreprise EssentiElles, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par des clients situés en France (incluant la Corse) et livrés exclusivement sur le territoire français.

Prix

Les prix des produits vendus sur le site internet sont toujours indiqués en Euros TTC et précisés sous chaque descriptif des produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, HORS FRAIS SPECIFIQUE D’EXPEDITION. ». Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Conclusion du contrat en ligne : Tout acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de pouvoir réaliser sa commande :
- Caractéristiques essentielles du produit
- Choix des produits, de ses options et informations de livraison (données personnelles)
- Acceptation des CGV
- Vérification des éléments de la commande, et le cas échéant correction des erreurs éventuelles
- Suivi des instructions pour accéder au paiement
- Validation du paiement
- Détails de livraison

Une fois la commande validée, l’acheteur recevra une confirmation par courrier électronique de son paiement ainsi que le récapitulatif de sa commande.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Conformément à l’article 1316-1 du code civil, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification de façon complète, exacte et à jour.

Produits et services

Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits mis à la vente, ainsi que leur prix. Ces informations seront mises à la disposition de l’acheteur sur le site internet de EssentiElles. L’acheteur s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande.

Tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. (Norme AFNOR).
Les produits étant fabriqués de façon artisanale, les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel.
En conséquence, la responsabilité de la micro entreprise EssentiElles ne saura être engagée par le client sur ce fondement.

L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. À défault, le vendeur en informe l’acheteur dans les plus brefs délais et lui propose, soit un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, soit un avoir. Si malgré cela, le client décide d’annuler sa commande, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai, et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement sur simple demande.
EssentiElles se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à la fabrication, au délai de ses propres fournisseurs ou à la saisonnalité de ses collections.

Précautions d’emploi des différents produits

L’acheteur déclare être parfaitement informé que les produits proposés à la vente par EssentiElles ne sont pas comestibles. Le client est également informé qu’il ne doit, en aucun cas, laisser ces produits à la porter des enfants. En cas de contact avec les yeux ou d’ingestion, le client doit contacter un médecin dans les plus brefs délais.

Les précautions d’emploi ainsi que les conseils d’utilisation sont stipulés sur le site internet. De même, lors de chaque envoi de commande, les dangers éventuels apparentés à chaque produit seront listés sur une fiche explicative fournit par le vendeur. Le client s’engage à les lire et les respecter.

A propose des mèches en bois qui crépitent : le crépitement de ces bougies n’est pas semblable à celui d’un feu de cheminée.
Pour les petites mèches en bois, le crépitement est uniquement visuel (non audible).

Clauses de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la micro entreprise EssentiElles, jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison (cf annexe 1)

Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
- Colissimo suivi sans signature (sous 5 jours à votre domicile du lundi au samedi, sauf jours fériés)
- Chronopost (livré au point relais choisi lors de la commande entre 2 et 5 jours ouvrés)
- Mondial Relay (livré au point relais choisi lors de la commande entre 3 à 6 jours ouvrés)

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tous colis renvoyés au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiée au frais de l’acheteur.

Si, au moment de réceptionner sa livraison, le client remarque que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement contacter l’entreprise de livraison.

Si les produits nécessitent d’être renvoyé au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour, par e-mail à contact@bougies-essentielles.fr auprès du vendeur, dans les 14 jours suivant la livraison. Toutes réclamations formulées hors de ces délais ne pourraient être accepté.

Les produits seront emballés par le vendeur, conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les articles durant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent leurs produits.

Paiement

Toute commande passée sur le site internet fait l’objet d’une obligation de paiement, ce qui signifie que pour que la commande soit validée cela implique un règlement de la part de l’acheteur. Pour régler sa commande, plusieurs modes de paiement sont mis à disposition du vendeur et listés sur le site du vendeur.

Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur, quant à lui, prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Délais de rétractation et retour

Le droit de rétractation est exclu pour les contrats concernant les articles confectionnés à la demande de l’acheteur (de type commande personnalisé « évènement »).

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, en demandant l’échange ou le remboursement. Les retours se font par colissimo, à la charge du client. Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets, dans les jours suivant la notification du vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur, permettant ainsi sa commercialisation à l’état neuf. Dans ce contexte, les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse mail suivante : contact@bougies-essentielles.fr

Formulaire de retractation

A l’attention de : coordonnées du VENDEUR
Numéro de téléphone et adresse mail du VENDEUR

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° de la commande :
Commandé le __________, reçu le ____________
Moyen de paiement utilisé :
Nom du CLIENT :
Adresse du CLIENT :
Adresse de livraison :
Date de la demande

Garantie

Conformément à la loi, le vendeur assure deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le client déclare être parfaitement informé et accepte qu’il ne pourra pas renvoyer un produit dépourvu de vices, ni engager la responsabilité de EssentiElles au motif, par exemple, que la texture, l’odeur ou le visuel du produit ne lui conviendraient pas.

Essentielles garantit la conformité de ses produits. En conséquence, le cas échéant, le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévu aux articles L.217.4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 et suivants du code civil.

Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (photos, textes, dessins, éléments techniques etc) reste la propriété de EssentiElles, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Le client s’engage à ne faire aucun usage autre que personnel de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le client déclare en être informé.

Force majeure – Cas fortuit

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (tel que ce terme est définie par l’article 1218 du code civil), susceptible d’empêcher ou de retarder fortement la production ou la livraison des produits.

Protection des données personnelles

EssentiElles est seul destinataire des données personnelles collectées sur son site internet et tente du mieux possible, de protéger les données personnelles de ses clients.

Malgré un système informatique doté de système de cryptage des données et d’un dispositif de protection des logiciels, EssentiElles ne peut maitriser complétement les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’acheteur sur l’existence éventuel des risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteintes à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 (mettre lien), le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à nos conditions générales de vente, le client consent à ce que EssentiElles puisse collecter et utiliser ces données pour la réalisation du présent contrat.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Annexe 1

Livraison :

Zone de livraison :
Les produites proposés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine et Corse (hors DOM-TOM). Pour les DOM-TOM, les demandes de commandes se feront par mail. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires. La vente à distance est réservée aux particuliers. Les articles sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition :
Les délais de préparation d’une commande sont d’environ une semaine (hors week-end et jour férié). Concernant les commandes de type « évènements », avec personnalisation, les délais seront calculés en fonction du nombre de produits souhaités.

Délais & Frais de livraison :
Au cours du processus de commande, le vendeur indique au client les délais et formules d'expédition possibles pour les articles achetés. Les coûts d'expéditions sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par l’acheteur en sus du prix des produits achetés.

Modalités de livraison :
Le colis sera remis au client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité concernant les livraisons via So colissimo et Mondial Relay. Lors de la validation de la commande, le client choisira le point relais de son choix.
Concernant les envois par Colissimo, le colis sera livré au domicile du client à l’adresse indiqué lors de la confirmation de commande.
En cas d'absence, et si éventuellement le colis est trop imposant, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Problèmes de livraison :
Le vendeur est responsable de ses produits jusqu’à la livraison des commandes effectuées sur le site internet, au client.
Dans ce sens, en cas de non réception du colis dans le délai indiqué et raisonnable, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur qui remboursera alors le montant total payé ainsi que les frais de livraison.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai de trois jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

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